Permis de démolir n° 00307924M0001 à Cindré, Les Mahitons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2024
Dossier PD n° 00307924M0001
Demandeur
GAEC DU CHARME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00307924M0001 a été délivré le 6 juillet 2024 à Cindré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Mahitons. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHARME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Cindré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cindré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mahitons
Territoires administratifs
- Commune
- Cindré Code postal 03220 Identifiant INSEE 03079
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHARME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397644477
- SIRET
- 39764447700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VARENNES-SUR-TECHE (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00307924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |