GAEC DOMAINE DU LATAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
524336716 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) PME Créée le 01/07/2010

Infos clés

Secteur

Éducation

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DOMAINE DU LATAY

GAEC DOMAINE DU LATAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fay-de-Bretagne.

Profil et organisation

GAEC DOMAINE DU LATAY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44130 à FAY-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DOMAINE DU LATAY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
SIRET du siège
Date de création
01/07/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DOMAINE DU LATAY

Activité d’urbanisme de GAEC DOMAINE DU LATAY

GAEC DOMAINE DU LATAY compte 2 autorisations recensées sur la période 05/10/2016 - 30/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DOMAINE DU LATAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/10/2016 - 30/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DOMAINE DU LATAY

1 autorisation sur la période 05/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fay-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DOMAINE DU LATAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 La Courbe, Fay-de-Bretagne (44130) PC Locaux ZM226 72 726 m² 998 m² 2016/10/05

Permis de démolir de GAEC DOMAINE DU LATAY

1 autorisation sur la période 30/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fay-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Latais, Fay-de-Bretagne (44130) PD YS30 5 732 m² 2022/03/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DOMAINE DU LATAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DOMAINE DU LATAY

Sources des informations sur GAEC DOMAINE DU LATAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DOMAINE DU LATAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DOMAINE DU LATAY ?
GAEC DOMAINE DU LATAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DOMAINE DU LATAY ?
Le profil de GAEC DOMAINE DU LATAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DOMAINE DU LATAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DOMAINE DU LATAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DOMAINE DU LATAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides