GAEC DES HOUSSAIS - Permis de construire et DP

Active
435383237 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2001

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DES HOUSSAIS

GAEC DES HOUSSAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mondevert.

Profil et organisation

GAEC DES HOUSSAIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 35370 MONDEVERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES HOUSSAIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2001

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES HOUSSAIS

Activité d’urbanisme de GAEC DES HOUSSAIS

GAEC DES HOUSSAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2016 - 29/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES HOUSSAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/02/2016 - 29/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES HOUSSAIS

2 autorisations sur la période 05/02/2016 - 29/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mondevert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES HOUSSAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Patis Oyen, Mondevert (35370) PC Locaux ZB115, ZB39 118 070 m² 536 m² 2021/06/29
Les Houssais, Mondevert (35370) PC Locaux ZB42, ZB39 160 m² 2016/02/05

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES HOUSSAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DES HOUSSAIS

Sources des informations sur GAEC DES HOUSSAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES HOUSSAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES HOUSSAIS ?
GAEC DES HOUSSAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES HOUSSAIS ?
Le profil de GAEC DES HOUSSAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES HOUSSAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES HOUSSAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES HOUSSAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides