GAEC DES FERMES - Permis de construire et DP

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428688857 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/1999

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de GAEC DES FERMES

GAEC DES FERMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Hénon.

Profil et organisation

GAEC DES FERMES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22150 à HENON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES FERMES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/12/1999

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES FERMES

Activité d’urbanisme de GAEC DES FERMES

GAEC DES FERMES compte 7 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 21/05/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES FERMES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

29/07/2013 - 21/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES FERMES

7 autorisations sur la période 29/07/2013 - 21/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Hénon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES FERMES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Les Grands Moulins, Hénon (22150) PC Locaux YK40, YK39 3 190 m² 250 m² 2024/05/21
4 Z.a. Du Pateureux Plouguenast, Plouguenast-Langast (22150) PC Locaux ZN99 2 123 m² 111 m² 2022/03/09
La Touche Goupil, Plouguenast-Langast (22150) PC Locaux ZM116, ZM122 26 142 m² 600 m² 2020/09/02
11 Le Vaupatry, Plémy (22150) PC Locaux ZN73, ZN92 26 275 m² 227 m² 2019/07/11
La Tournee, Hénon (22150) PC Locaux 0D385, 0D391 27 927 m² 340 m² 2019/02/05
Paul Richet, Pommeret (22120) PC Logement ZB146 1 638 m² 124 m² 2018/02/20
La Tournee, Hénon (22150) PC Locaux D669, D665 13 392 m² 840 m² 2013/07/29

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES FERMES

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DES FERMES

Sources des informations sur GAEC DES FERMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES FERMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES FERMES ?
GAEC DES FERMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES FERMES ?
Le profil de GAEC DES FERMES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES FERMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES FERMES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES FERMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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