GAEC DE ROSMELLIC - Permis de construire et DP

Active
392633608 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 30/04/1993

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE ROSMELLIC

GAEC DE ROSMELLIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scaër.

Profil et organisation

GAEC DE ROSMELLIC est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 29390 SCAER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE ROSMELLIC
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
30/04/1993
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE ROSMELLIC

Activité d’urbanisme de GAEC DE ROSMELLIC

GAEC DE ROSMELLIC compte 2 autorisations recensées sur la période 08/01/2016 - 04/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE ROSMELLIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/01/2016 - 04/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE ROSMELLIC

2 autorisations sur la période 08/01/2016 - 04/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Scaër.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE ROSMELLIC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rosmellic, Scaër (29390) PC Locaux L8, L9 193 296 m² 518 m² 2019/07/04
Rosmellic, Scaër (29390) PC Locaux L161 21 445 m² 387 m² 2016/01/08

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE ROSMELLIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE ROSMELLIC

Sources des informations sur GAEC DE ROSMELLIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE ROSMELLIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE ROSMELLIC ?
GAEC DE ROSMELLIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE ROSMELLIC ?
Le profil de GAEC DE ROSMELLIC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE ROSMELLIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE ROSMELLIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE ROSMELLIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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