GAEC DE LA VENTE JOUE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
419277074
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Code 6533
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Créée le 01/05/1998
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA VENTE JOUE
- SIREN
- 419 277 074
- SIRET siège
- 419 277 074 00011
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/05/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/08/2015
- Dernière autorisation
- 15/01/2025
Siège social
- Adresse
- LA VENTE JOUE
- Commune
- 61170 LES VENTES DE BOURSE
- Département
- Orne
Permis de construire de GAEC DE LA VENTE JOUE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Planchettes, Saint-Aubin-d'Appenai (61170) | DP Locaux | ZE73 | — | 15 m² | 2025/01/15 |
| La Vente Joue, Les Ventes-de-Bourse (61170) | PC Locaux | ZD36, ZD33 | — | 1 151 m² | 2019/09/19 |
| Le Bourg, Les Ventes-de-Bourse (61170) | PC Locaux | ZP32, ZP31 | — | 147 m² | 2018/02/08 |
| Le Bourg, Saint-Léger-sur-Sarthe (61170) | PC Locaux | AD36 | 1 168 m² | 129 m² | 2015/08/31 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA VENTE JOUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA VENTE JOUE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.