GAEC DE LA VENTE JOUE - Permis de construire et DP

Cessée
419277074 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1998

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DE LA VENTE JOUE

GAEC DE LA VENTE JOUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Ventes-de-Bourse.

Profil et organisation

GAEC DE LA VENTE JOUE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61170 aux Ventes-de-Bourse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GAEC DE LA VENTE JOUE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/05/1998

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VENTE JOUE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA VENTE JOUE

GAEC DE LA VENTE JOUE compte 4 autorisations recensées sur la période 31/08/2015 - 15/01/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA VENTE JOUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

31/08/2015 - 15/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VENTE JOUE

4 autorisations sur la période 31/08/2015 - 15/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement aux Ventes-de-Bourse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA VENTE JOUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Planchettes, Saint-Aubin-d'Appenai (61170) DP Locaux ZE73 15 m² 2025/01/15
La Vente Joue, Les Ventes-de-Bourse (61170) PC Locaux ZD36, ZD33 1 151 m² 2019/09/19
Le Bourg, Les Ventes-de-Bourse (61170) PC Locaux ZP32, ZP31 53 m² 2018/02/08
Le Bourg, Saint-Léger-sur-Sarthe (61170) PC Locaux AD36 1 168 m² 116 m² 2015/08/31

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA VENTE JOUE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA VENTE JOUE

Sources des informations sur GAEC DE LA VENTE JOUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA VENTE JOUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA VENTE JOUE ?
GAEC DE LA VENTE JOUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA VENTE JOUE ?
Le profil de GAEC DE LA VENTE JOUE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA VENTE JOUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA VENTE JOUE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA VENTE JOUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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