Permis de construire n° 06149919A0096 aux Ventes-de-Bourse pour 1 151 m² de locaux, La Vente Joue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06149919A0096
Demandeur
GAEC DE LA VENTE JOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149919A0096, délivré le 19 septembre 2019 aux Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Vente Joue. La demande émane de GAEC DE LA VENTE JOUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ventes-de-Bourse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ventes-de-Bourse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vente Joue
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Total | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VENTE JOUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419277074
- SIRET
- 41927707400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES VENTES-DE-BOURSE (61170)
Autres dossiers de GAEC DE LA VENTE JOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149919A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |