GAEC DE LA SANSAUDIERE - Permis de construire et DP

Active
511611329 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2009

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA SANSAUDIERE

GAEC DE LA SANSAUDIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-de-la-Coudre.

Profil et organisation

GAEC DE LA SANSAUDIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61130 à SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA SANSAUDIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/04/2009
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SANSAUDIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA SANSAUDIERE

GAEC DE LA SANSAUDIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/04/2017 - 18/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA SANSAUDIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/04/2017 - 18/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA SANSAUDIERE

2 autorisations sur la période 10/04/2017 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-de-la-Coudre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA SANSAUDIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Sansaudiere, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130) PC Locaux G170, G83 186 891 m² 604 m² 2023/04/18
La Sansaudiere, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130) PC Locaux G204, G203 462 m² 2017/04/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA SANSAUDIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA SANSAUDIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA SANSAUDIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SANSAUDIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA SANSAUDIERE ?
GAEC DE LA SANSAUDIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA SANSAUDIERE ?
Le profil de GAEC DE LA SANSAUDIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA SANSAUDIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA SANSAUDIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA SANSAUDIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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