Permis de construire n° 06139423P0002 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 604 m² de locaux, La Sansaudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 06139423P0002
Demandeur
GAEC DE LA SANSAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06139423P0002, délivré le 18 avril 2023 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Sansaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SANSAUDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G170, G83, G175. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 594 m² |
| Total | 2 990 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 990 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 594 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 3 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SANSAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511611329
- SIRET
- 51161132900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)
Autres dossiers de GAEC DE LA SANSAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139423P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |