GAEC DE LA RANCE - Permis de construire et DP

Active
418011037 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1998

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA RANCE

GAEC DE LA RANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plumaugat.

Profil et organisation

GAEC DE LA RANCE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 22250 PLUMAUGAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA RANCE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/1998

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA RANCE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA RANCE

GAEC DE LA RANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 20/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA RANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/10/2013 - 20/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA RANCE

2 autorisations sur la période 15/10/2013 - 20/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Plumaugat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA RANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Barre, Plumaugat (22250) PC Locaux E973 1 167 m² 58 m² 2024/07/20
La Barre, Plumaugat (22250) PC Locaux E974, E322 8 853 m² 207 m² 2013/10/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA RANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA RANCE

Sources des informations sur GAEC DE LA RANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA RANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA RANCE ?
GAEC DE LA RANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA RANCE ?
Le profil de GAEC DE LA RANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA RANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA RANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA RANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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