GAEC DE LA HAUTE VILLE - Permis de construire et DP

Active
319787743 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/1979

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA HAUTE VILLE

GAEC DE LA HAUTE VILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Jugon-les-Lacs.

Profil et organisation

GAEC DE LA HAUTE VILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22270 à MEGRIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA HAUTE VILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/03/1979
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HAUTE VILLE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA HAUTE VILLE

GAEC DE LA HAUTE VILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 17/08/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA HAUTE VILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/07/2015 - 17/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HAUTE VILLE

2 autorisations sur la période 30/07/2015 - 17/08/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Jugon-les-Lacs.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA HAUTE VILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bouquet Jalu, Jugon-les-Lacs (22270) PC Locaux ZB113 2 000 m² 81 m² 2018/08/17
La Haute Ville, Mégrit (22270) PC Locaux C620, C619 8 683 m² 447 m² 2015/07/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA HAUTE VILLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA HAUTE VILLE

Sources des informations sur GAEC DE LA HAUTE VILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA HAUTE VILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA HAUTE VILLE ?
GAEC DE LA HAUTE VILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA HAUTE VILLE ?
Le profil de GAEC DE LA HAUTE VILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA HAUTE VILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA HAUTE VILLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA HAUTE VILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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