GAEC DE LA HAUTE GARDE - Permis de construire et DP

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403356975 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1996

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA HAUTE GARDE

GAEC DE LA HAUTE GARDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eybouleuf.

Profil et organisation

GAEC DE LA HAUTE GARDE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 87400 à EYBOULEUF.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA HAUTE GARDE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HAUTE GARDE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA HAUTE GARDE

GAEC DE LA HAUTE GARDE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/05/2016 - 01/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA HAUTE GARDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/05/2016 - 01/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HAUTE GARDE

2 autorisations sur la période 04/05/2016 - 01/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Eybouleuf.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA HAUTE GARDE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit La Garde, Eybouleuf (87400) PC Locaux A706, A707 1 092 m² 2023/08/01
La Haute Garde, Eybouleuf (87400) PC Locaux A707 76 890 m² 707 m² 2016/05/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA HAUTE GARDE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA HAUTE GARDE

Sources des informations sur GAEC DE LA HAUTE GARDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA HAUTE GARDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA HAUTE GARDE ?
GAEC DE LA HAUTE GARDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA HAUTE GARDE ?
Le profil de GAEC DE LA HAUTE GARDE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA HAUTE GARDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA HAUTE GARDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA HAUTE GARDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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