GAEC DE LA BELLE ETOILE - Permis de construire et DP

Active
350174280 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1989

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DE LA BELLE ETOILE

GAEC DE LA BELLE ETOILE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Senier-sous-Avranches.

Profil et organisation

GAEC DE LA BELLE ETOILE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50300 à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA BELLE ETOILE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/1989
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BELLE ETOILE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA BELLE ETOILE

GAEC DE LA BELLE ETOILE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 15/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA BELLE ETOILE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/03/2013 - 15/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA BELLE ETOILE

4 autorisations sur la période 18/03/2013 - 15/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Senier-sous-Avranches.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA BELLE ETOILE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
203 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) PC Locaux ZE1 24 404 m² 1 641 m² 2022/03/15
203 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) PC Locaux ZE2, ZE1 113 806 m² 352 m² 2021/09/03
203 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) PC Locaux ZE1 24 404 m² 1 641 m² 2020/09/16
Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) PC Locaux ZE1, ZE2 68 801 m² 412 m² 2013/03/18

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA BELLE ETOILE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA BELLE ETOILE

Sources des informations sur GAEC DE LA BELLE ETOILE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BELLE ETOILE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA BELLE ETOILE ?
GAEC DE LA BELLE ETOILE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA BELLE ETOILE ?
Le profil de GAEC DE LA BELLE ETOILE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA BELLE ETOILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA BELLE ETOILE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA BELLE ETOILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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