2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
GAEC DE LA BELLE ETOILE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Senier-sous-Avranches.
GAEC DE LA BELLE ETOILE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50300 à Saint-Senier-sous-Avranches.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA BELLE ETOILE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 15/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA BELLE ETOILE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/03/2013 - 15/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Senier-sous-Avranches.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA BELLE ETOILE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 203 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | ZE1 | 24 404 m² | 1 641 m² | 2022/03/15 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 203 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | ZE2, ZE1 | 113 806 m² | 352 m² | 2021/09/03 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 203 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | ZE1 | 24 404 m² | 1 641 m² | 2020/09/16 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | ZE1, ZE2 | 68 801 m² | 412 m² | 2013/03/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
