Permis de construire n° 05055420J0009 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 1 641 m² de locaux, 203 Rue Jeanne Paisnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 05055420J0009
Demandeur
GAEC DE LA BELLE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055420J0009 a été délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 203 Rue Jeanne Paisnel. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BELLE ETOILE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 531 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 3 172 m² |
| Total | 1 531 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 3 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 531 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 1 531 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE ETOILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350174280
- SIRET
- 35017428000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLE ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055420J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |