GAEC DE KER PAUL - Permis de construire et DP

Active
352996003 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 02/01/1990

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE KER PAUL

GAEC DE KER PAUL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontchâteau.

Profil et organisation

GAEC DE KER PAUL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44160 à PONTCHATEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE KER PAUL
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
02/01/1990

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE KER PAUL

Activité d’urbanisme de GAEC DE KER PAUL

GAEC DE KER PAUL compte 2 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 13/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE KER PAUL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/12/2016 - 13/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE KER PAUL

2 autorisations sur la période 15/12/2016 - 13/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pontchâteau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE KER PAUL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Ker Paul, Pontchâteau (44160) PC Locaux ZD51 189 825 m² 17 m² 2020/03/13
Lieu- Ker Paul, Pontchâteau (44160) PC Locaux ZD51, ZD24 189 825 m² 1 372 m² 2016/12/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE KER PAUL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE KER PAUL

Sources des informations sur GAEC DE KER PAUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE KER PAUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE KER PAUL ?
GAEC DE KER PAUL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE KER PAUL ?
Le profil de GAEC DE KER PAUL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE KER PAUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE KER PAUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE KER PAUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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