Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Chemin Du Chateau Le Chateau, Sainte-Vaubourg (08130) | PD | AB248 | — | 2021/12/28 |
GAEC DAVE - Permis de démolir
Active
325866093
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/07/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DAVE
GAEC DAVE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Vaubourg.
Profil et organisation
GAEC DAVE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 08130 à Sainte-Vaubourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DAVE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1982
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de GAEC DAVE
Activité d’urbanisme de GAEC DAVE
GAEC DAVE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/12/2021 - 28/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DAVE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/12/2021 - 28/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC DAVE
1 autorisation sur la période 28/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Vaubourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC DAVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DAVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DU CHAROLAIS
SIREN 790864698
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC LABART
SIREN 377886361
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
SIREN 424807907
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DE BAUDRY
SIREN 432018083
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DU BLASON-BOUXIN
SIREN 453687014
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA DU MARLY
SIREN 497842062
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GAEC DAVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC DAVE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DAVE ?
GAEC DAVE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DAVE ?
Le profil de GAEC DAVE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DAVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DAVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DAVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable