Permis de démolir n° 00839821E0004 à Sainte-Vaubourg, 6 Chemin Du Chateau Le Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PD n° 00839821E0004
Demandeur
GAEC DAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Sainte-Vaubourg (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00839821E0004 porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Du Chateau Le Chateau. Le projet est porté par GAEC DAVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sainte-Vaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Vaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Vaubourg Code postal 08130 Identifiant INSEE 08398
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325866093
- SIRET
- 32586609300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-VAUBOURG (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00839821E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |