GAEC BUSNOT - Autorisations d'urbanisme

Active
400796546 | Code 6533 | Créée le 01/04/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC BUSNOT
SIREN
400 796 546
SIRET siège
400 796 546 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/04/1995
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/11/2014
Dernière autorisation
04/11/2025

Siège social

Adresse
TINCHEBRAY LE TRONCHET
Commune
61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
Département
Orne

Permis de construire de GAEC BUSNOT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Tronchet, Tinchebray-Bocage (61800) PC Locaux ZD58, ZD61 41 810 m² 453 m² 2025/11/04
Le Tronchet, Tinchebray-Bocage (61800) PC Locaux ZD25 58 580 m² 1 824 m² 2014/11/21

Permis d'aménager de GAEC BUSNOT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC BUSNOT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.