Retour aux permis de construire de Tinchebray-Bocage

Permis de construire Locaux N° 06148614F0363

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 664 m² de locaux - Le Tronchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tronchet, Tinchebray-Bocage (61800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BUSNOT et accordé le 21 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148614F0363, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 06148614F0363

Demandeur

GAEC BUSNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148614F0363, délivré le 21 novembre 2014 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Tronchet, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BUSNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 580 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tronchet

Territoire administratif

Commune: Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 160 m²	664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	664 m²	1 824 m²
Total	1 160 m²	664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	664 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 160 m²	664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	664 m²	1 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BUSNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400796546
SIRET: 40079654600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TINCHEBRAY (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148614F0363
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tronchet, Tinchebray-Bocage (61800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BUSNOT et accordé le 21 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148614F0363, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinchebray-Bocage

PC n°0614862600008 Logement Autorisé

217 La Folie

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0614862500018 Logement Autorisé

219 Lieu Dit La Grange Haley

Tinchebray-Bocage (61800)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0614862500021 Logement Commencé

4 Allee Des Chenes

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°0614862500020 Logement Commencé

Allee Du Val

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0614862500016 Locaux Autorisé

Le Tronchet

Tinchebray-Bocage (61800)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 453 m² SDP GAEC BUSNOT

PC n°0614862500003 Locaux Commencé

Le Champ Bourdon

Tinchebray-Bocage (61800)

Extension sans transformation

26 mai 2025 640 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tinchebray-Bocage

Permis d'aménager à Tinchebray-Bocage

2 autorisations

Permis de démolir à Tinchebray-Bocage

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinchebray-Bocage

Autres types d'autorisations à Tinchebray-Bocage

Caractéristiques du projet