GAEC BELLE FEUILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
424071363
|
Code 6533
|
Créée le 01/08/1999
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC BELLE FEUILLE
- SIREN
- 424 071 363
- SIRET siège
- 424 071 363 00016
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.43Z
- Date de création
- 01/08/1999
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/09/2018
- Dernière autorisation
- 12/05/2026
Siège social
- Adresse
- LA BELLE FEUILLE
- Commune
- 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
- Département
- Deux-Sèvres
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autorisations.
Permis de construire de GAEC BELLE FEUILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Belle Feuille, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AC58, AC145 | 29 200 m² | 103 m² | 2026/05/12 |
| La Belle Feuille, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AC145 | 16 340 m² | 90 m² | 2018/09/08 |
Permis d'aménager de GAEC BELLE FEUILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC BELLE FEUILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable