FRANKA - Permis de construire et DP

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753088970 Société civile immobilière Créée le 02/07/2012

Présentation détaillée de FRANKA

FRANKA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormes.

Profil et organisation

FRANKA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45370 à MEZIERES-LEZ-CLERY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANKA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/07/2012

Siège social

Permis de construire et DP de FRANKA

Activité d’urbanisme de FRANKA

FRANKA compte 2 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 07/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANKA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/02/2013 - 07/04/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FRANKA

2 autorisations sur la période 19/02/2013 - 07/04/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Ormes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANKA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bois Girard, Ormes (45140) PC Logement ZE225A 614 m² 101 m² 2013/04/07
Rue Du Bois Girard, Ormes (45140) PC Logement ZE225 614 m² 103 m² 2013/02/19

Répartition géographique des autorisations de FRANKA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FRANKA

Sources des informations sur FRANKA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANKA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANKA ?
FRANKA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANKA ?
Le profil de FRANKA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANKA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANKA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANKA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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