FRANCO - Permis de construire et DP

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444979603 Société civile immobilière Créée le 01/01/2003

Infos clés

Présentation détaillée de FRANCO

FRANCO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lamasquère.

Profil et organisation

FRANCO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31600 à SEYSSES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCO

Activité d’urbanisme de FRANCO

FRANCO compte 2 autorisations recensées sur la période 13/04/2014 - 16/09/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/04/2014 - 16/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de FRANCO

2 autorisations sur la période 13/04/2014 - 16/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Lamasquère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Cerisols, Le Fauga (31410) PC Logement B1558 553 m² 271 m² 2019/09/16
Chem Lavizard La Bourdette, Lamasquère (31600) PC Logement B1394, B1395 676 m² 201 m² 2014/04/13

Répartition géographique des autorisations de FRANCO

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FRANCO

Sources des informations sur FRANCO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCO ?
FRANCO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCO ?
Le profil de FRANCO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCO concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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