2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pennes-Mirabeau.
FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13170 aux Pennes-Mirabeau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER compte 1 autorisation recensée sur la période 06/07/2022 - 06/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Pennes-Mirabeau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Les Sybilles / Pallier, Les Pennes-Mirabeau (13170) | PC Locaux | CR298 | 1 757 m² | 320 m² | 2022/07/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
