Permis de construire Locaux N° 01307122C0014

Permis de construire n° 01307122C0014 aux Pennes-Mirabeau pour 320 m² de locaux, Zac Les Sybilles / Pallier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01307122C0014

Demandeur

FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307122C0014, délivré le 6 juillet 2022 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Les Sybilles / Pallier. FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500222740
SIRET
50022274000028
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307122C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Sybilles / Pallier, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307122C0014, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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