Permis de construire n° 02704113B0005 à Mesnil-en-Ouche pour 51 m² de locaux, 12 Rue De Bernay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 02704113B0005
Demandeur
FORTIN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Bernay, le permis de construire n° 02704113B0005 a été délivré le 2 octobre 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par FORTIN SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO138, ZO86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 210 m² |
| Total | 159 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 210 m² |
| Total locaux | 159 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTIN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403312036
- SIRET
- 40331203600011
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA BARRE-EN-OUCHE (27330)
Autres dossiers de FORTIN SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |