Retour aux permis de construire de Mesnil-en-Ouche

Permis de construire Locaux N° 02704113B0005

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 51 m² de locaux - 12 Rue De Bernay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Bernay, Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORTIN SARL et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704113B0005, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 02704113B0005

Demandeur

FORTIN SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02704113B0005, délivré le 2 octobre 2013 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rue De Bernay, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORTIN SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO138, ZO86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO138 ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	210 m²
Total	159 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTIN SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403312036
SIRET: 40331203600011
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: LA BARRE-EN-OUCHE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02704113B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Bernay, Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORTIN SARL et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704113B0005, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-en-Ouche

DP n°0270492600052 Logement Autorisé

616 Rue De La Petite Charente Landepereuse

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

28 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0270492600004 Logement Autorisé

Rue Flandres Dunkerque - L

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

12 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0270492500035 Locaux Autorisé

Route De La Mulotiere La Fouquerie

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 413 m² SDP EARL LAINE FRANCK

PC n°0270492500037 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_15 La Sapaie

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 219 m² SDP GAEC VANNOOTE

PC n°0270492500036 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_15 La Sapaie

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 745 m² SDP GAEC VANNOOTE

PC n°0270492500039 Logement Autorisé

Impasse Du Puits Commune Deleguee D'epinay

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Permis d'aménager à Mesnil-en-Ouche

7 autorisations

Permis de démolir à Mesnil-en-Ouche

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Caractéristiques du projet