FORMAINSERTION - Permis de construire et DP

Active
797982162 Société civile immobilière Créée le 01/10/2013

Présentation détaillée de FORMAINSERTION

FORMAINSERTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-en-Gohelle.

Profil et organisation

FORMAINSERTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62640 à Montigny-en-Gohelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FORMAINSERTION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2013

Siège social

Permis de construire et DP de FORMAINSERTION

Activité d’urbanisme de FORMAINSERTION

FORMAINSERTION compte 1 autorisation recensée sur la période 11/12/2020 - 11/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FORMAINSERTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/12/2020 - 11/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FORMAINSERTION

1 autorisation sur la période 11/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Gohelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FORMAINSERTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FORMAINSERTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FORMAINSERTION

Sources des informations sur FORMAINSERTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FORMAINSERTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FORMAINSERTION ?
FORMAINSERTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FORMAINSERTION ?
Le profil de FORMAINSERTION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FORMAINSERTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FORMAINSERTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FORMAINSERTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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