Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Tertre, Bouguenais (44340) | PD | BH289 | 1 749 m² | 2023/12/28 |
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE - Permis de démolir
Active
130026016
Groupement d'intérêt public (GIP)
PME
Créée le 02/08/2019
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouguenais.
Profil et organisation
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP), avec un siège déclaré 44300 à Nantes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- FCNA
- Date de création
- 02/08/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
Activité d’urbanisme de FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/12/2023 - 28/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/12/2023 - 28/12/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
1 autorisation sur la période 28/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bouguenais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même département de siège
239 autorisations
237 PC
2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même département de siège
222 autorisations
92 PC
92 PA
38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même département de siège
82 autorisations
31 PC
5 PA
46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même département de siège
38 autorisations
24 PC
14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même département de siège
33 autorisations
29 PC
2 PA
2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même département de siège
33 autorisations
2 PC
31 PD
Sources des informations sur FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE ?
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE ?
Le profil de FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable