2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
2
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Mulhouse.
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 68150 à Ribeauvillé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE compte 14 autorisations recensées sur la période 03/02/2015 - 27/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 03/02/2015 - 27/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Chanoine Brun, Mulhouse (68200) | DP Locaux | KH132 | 72 m² | 66 m² | 2015/02/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 09/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mulhouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Chanoine Winterer, Mulhouse (68200) | PD | KH85, KH83 | 2 622 m² | 2022/03/09 |
| 12 Rue Magenta, Mulhouse (68200) | PD | KH97 | 4 001 m² | 2022/03/09 |
7 communes - 3 départements - 2 régions
Mulhouse
5 autorisations
Ebersmunster
2 autorisations
Hilsenheim
2 autorisations
Vendenheim
2 autorisations
Belfort
1 autorisation
Carspach
1 autorisation
Haguenau
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
