Retour aux permis de démolir de Mulhouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822421S0022

Permis de démolir n° 06822421S0022 à Mulhouse, 3 Rue Du Chanoine Winterer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE et autorisée le 9 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0022, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 06822421S0022

Demandeur

FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822421S0022, délivré le 9 mars 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Chanoine Winterer. Le demandeur déclaré est FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 2 622 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KH85, KH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

2 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH85 KH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 533294922
SIRET: 53329492200018
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: RIBEAUVILLE (68153)

Autres dossiers de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

PD n°06822421S0021 Autorisé

12 Rue Magenta

09 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822421S0022
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chanoine Winterer à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE et autorisée le 9 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0022, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mulhouse

PD n°06822422S0003 Autorisé

41 Rue Des Sapeurs Pompiers

Mulhouse (68200)

16 févr. 2022 373 m² foncier

PD n°06822422S0001 Autorisé

172 Rue De La Mer Rouge

Mulhouse (68200)

24 févr. 2022 841 m² foncier

PD n°06822421S0021 Autorisé

12 Rue Magenta

Mulhouse (68200)

09 mars 2022 4 001 m² foncier FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

PD n°06822422S0002 Autorisé

4A Rue Des Verriers

Mulhouse (68200)

14 mars 2022 10 263 m² foncier

PD n°06822422S0005 Terminé

Rue Jean Mermoz

Mulhouse (68200)

05 avr. 2022 715 m² foncier

PD n°06822422S0006 Autorisé

24 Rue Du Bonhomme

Mulhouse (68200)

08 avr. 2022 940 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mulhouse

Permis de construire à Mulhouse

1 024 autorisations

Permis d'aménager à Mulhouse

19 autorisations