2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Étienne.
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 42000 à Saint-Étienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL compte 7 autorisations recensées sur la période 27/04/2015 - 04/01/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 27/04/2015 - 04/01/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Étienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 B Rue Pasteur, Briançon (05100) | PC Logement | AT72 | 450 m² | 82 m² | 2020/08/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 5 départements - 5 régions
Saint-Étienne
3 autorisations
Briançon
1 autorisation
Limoges
1 autorisation
Lourdes
1 autorisation
Paray-le-Monial
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
