Permis de construire Logement N° 00502320H0013

Permis de construire n° 00502320H0013 à Briançon pour 82 m² de logement, 17 B Rue Pasteur

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 00502320H0013

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 B Rue Pasteur, le permis de construire n° 00502320H0013 a été délivré le 7 août 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT72. Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 82 m² 23 m² 0 m² 59 m² 234 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 82 m² 23 m² 82 m² -23 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
381186139
SIRET
38118613900014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502320H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 B Rue Pasteur, à Briançon (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordée le 7 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502320H0013, déposé en mairie de Briançon.

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