2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
FONDATION JACQUES CHIRAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bort-les-Orgues.
FONDATION JACQUES CHIRAC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 19200 à Ussel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION JACQUES CHIRAC compte 11 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 07/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION JACQUES CHIRAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 03/05/2013 - 07/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bort-les-Orgues. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION JACQUES CHIRAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Saule, Bort-les-Orgues (19110) | PC Locaux | AP191, AP187 | 59 195 m² | 1 690 m² | 2016/10/05 |
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De L Aigle, Bort-les-Orgues (19110) | PC Locaux | AK367 | 12 491 m² | 52 m² | 2014/06/06 |
| Av De L Aigle, Bort-les-Orgues (19110) | PC Locaux | AK367 | 12 491 m² | 102 m² | 2014/03/04 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 20/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Eygurande. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Pl Du Champ De Foire, Eygurande (19340) | PA | D553, D3 | — | 2018/12/20 |
4 communes - 1 département - 1 région
Bort-les-Orgues
4 autorisations
Ussel
3 autorisations
Eygurande
2 autorisations
Sornac
2 autorisations
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
