FONCIPA - Permis de construire et DP

Active
449948926 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 31/07/2003

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FONCIPA

FONCIPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretignolles-sur-Mer.

Profil et organisation

FONCIPA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 85470 à BRETIGNOLLES-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIPA
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/07/2003
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FONCIPA

Activité d’urbanisme de FONCIPA

FONCIPA compte 2 autorisations recensées sur la période 05/01/2023 - 04/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIPA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/01/2023 - 04/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONCIPA

2 autorisations sur la période 05/01/2023 - 04/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bretignolles-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIPA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue De La Pierre Levee, Bretignolles-sur-Mer (85470) PC Logement BO296, BO302 579 m² 155 m² 2023/12/04
21 Rue De La Pierre Levee, Bretignolles-sur-Mer (85470) PC Logement BO296, BO302 579 m² 190 m² 2023/01/05

Répartition géographique des autorisations de FONCIPA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FONCIPA

Sources des informations sur FONCIPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIPA ?
FONCIPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIPA ?
Le profil de FONCIPA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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