Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Boulaye, Champenard (27600) | PA | B463, B295 | 17 932 m² | 2023/07/11 |
FONCIERENET - Permis d'aménager
Active
914509757
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 21/05/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIERENET
FONCIERENET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Champenard.
Profil et organisation
FONCIERENET est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 27950 à Sainte-Colombe-près-Vernon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIERENET
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/05/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONCIERENET
Activité d’urbanisme de FONCIERENET
FONCIERENET compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2023 - 11/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERENET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2023 - 11/07/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIERENET
1 autorisation sur la période 11/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Champenard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIERENET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIERENET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DH
SIREN 812191336
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PA
ALG 2
SIREN 830834768
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PA
EDIFISSOL
SIREN 523383602
Même département de siège
12 autorisations
1 PC
11 PA
GTFP INVEST
SIREN 850947896
Même département de siège
9 autorisations
1 PC
8 PA
CONCEPT HOME NORMANDIE
SIREN 877772087
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ARTUS & FILS IMMOBILIER
SIREN 882390966
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur FONCIERENET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIERENET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERENET ?
FONCIERENET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERENET ?
Le profil de FONCIERENET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERENET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERENET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERENET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable