Permis d'aménager n° 0271422300001 à Champenard pour un terrain de 17 932 m², 1 Rue De La Boulaye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 0271422300001
Demandeur
FONCIERENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271422300001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Champenard (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Boulaye. FONCIERENET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B463, B295, B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Champenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Champenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenard Code postal 27600 Identifiant INSEE 27142
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914509757
- SIRET
- 91450975700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE COLOMBE PRES VERNON (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |