Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Montfranc Domaine De Montfranc, Arvieu (12120) | PA | AB47 | 3 015 m² | 2023/06/06 |
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE - Permis d'aménager
Active
882257934
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 04/03/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arvieu.
Profil et organisation
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 12120 à Arvieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/03/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
Activité d’urbanisme de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/06/2023 - 06/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/06/2023 - 06/06/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
1 autorisation sur la période 06/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arvieu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CAR'OL
SIREN 449664440
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SFI
SIREN 834297889
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
FLC
SIREN 485140081
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LES HAUTS DU LEVEZOU
SIREN 822746103
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
FREDERIC
SIREN 385285143
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI BOUSQUET
SIREN 387867591
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE ?
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE ?
Le profil de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable