Permis d'aménager n° 01201123G0002 à Arvieu pour un terrain de 3 015 m², Route De Montfranc Domaine De Montfranc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 01201123G0002
Demandeur
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01201123G0002 a été délivré le 6 juin 2023 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Montfranc Domaine De Montfranc. La demande émane de FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE.
L'opération concerne un terrain de 3 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Arvieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Montfranc
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882257934
- SIRET
- 88225793400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01201123G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |