FONCIERE JAN - Permis de construire et DP

Active
504216037 Société civile immobilière Créée le 02/05/2008

Présentation détaillée de FONCIERE JAN

FONCIERE JAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Betton.

Profil et organisation

FONCIERE JAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14760 à BRETTEVILLE-SUR-ODON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONCIERE JAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/2008

Siège social

Permis de construire et DP de FONCIERE JAN

Activité d’urbanisme de FONCIERE JAN

FONCIERE JAN compte 2 autorisations recensées sur la période 27/04/2016 - 04/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE JAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/04/2016 - 04/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FONCIERE JAN

2 autorisations sur la période 27/04/2016 - 04/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Betton.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE JAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De L'illet, Betton (35830) PC Locaux AO264 989 m² 101 m² 2023/01/04
4 Rue De L'illet Lot N_2, Betton (35830) PC Locaux AO264 989 m² 250 m² 2016/04/27

Répartition géographique des autorisations de FONCIERE JAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FONCIERE JAN

Sources des informations sur FONCIERE JAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIERE JAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE JAN ?
FONCIERE JAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE JAN ?
Le profil de FONCIERE JAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE JAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE JAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE JAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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