Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De L Ancienne Mairie, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | BE65 | 25 m² | 2023/01/19 |
FONCIERE IMMONIANCE - Permis de démolir
ActiveDiffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
847594934
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 14/01/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONCIERE IMMONIANCE
FONCIERE IMMONIANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.
Profil et organisation
FONCIERE IMMONIANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIERE IMMONIANCE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de FONCIERE IMMONIANCE
Activité d’urbanisme de FONCIERE IMMONIANCE
FONCIERE IMMONIANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2023 - 19/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE IMMONIANCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/01/2023 - 19/01/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONCIERE IMMONIANCE
1 autorisation sur la période 19/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIERE IMMONIANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIERE IMMONIANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
SIREN 334055647
Même département de siège
380 autorisations
325 PC
9 PA
46 PD
FONCIERE CHABRIERES
SIREN 344092341
Même département de siège
201 autorisations
184 PC
7 PA
10 PD
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SIREN 495286098
Même département de siège
74 autorisations
65 PC
9 PD
CARDINAL PARTICIPATIONS
SIREN 478355985
Même département de siège
69 autorisations
55 PC
1 PA
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SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
SIREN 572184190
Même département de siège
67 autorisations
53 PC
1 PA
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BP MIXTE
SIREN 478282452
Même département de siège
63 autorisations
52 PC
2 PA
9 PD
Sources des informations sur FONCIERE IMMONIANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIERE IMMONIANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE IMMONIANCE ?
FONCIERE IMMONIANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE IMMONIANCE ?
Le profil de FONCIERE IMMONIANCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE IMMONIANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE IMMONIANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE IMMONIANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable