Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Bi Rue Des Saules Prolongee, Générac (30510) | PA | D4011, D4012 | — | 2020/10/09 |
FONCIERE DEVELOPPEMENT - Permis d'aménager
Active
479479115
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/11/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIERE DEVELOPPEMENT
FONCIERE DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Générac.
Profil et organisation
FONCIERE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 30310 à Vergèze.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIERE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONCIERE DEVELOPPEMENT
Activité d’urbanisme de FONCIERE DEVELOPPEMENT
FONCIERE DEVELOPPEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2020 - 09/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DEVELOPPEMENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/10/2020 - 09/10/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIERE DEVELOPPEMENT
1 autorisation sur la période 09/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Générac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIERE DEVELOPPEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIERE DEVELOPPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
G3S PROVENCE
SIREN 805292539
Même département de siège
57 autorisations
6 PC
50 PA
1 PD
FONCIER COTE SUD
SIREN 453203739
Même département de siège
21 autorisations
17 PC
3 PA
1 PD
LES TILLOISES
SIREN 492312012
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
7 PA
URBANA
SIREN 521953729
Même département de siège
16 autorisations
7 PC
9 PA
URBA SUD CONCEPT
SIREN 478173388
Même département de siège
12 autorisations
12 PA
CSG
SIREN 898765862
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur FONCIERE DEVELOPPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIERE DEVELOPPEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE DEVELOPPEMENT ?
FONCIERE DEVELOPPEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de FONCIERE DEVELOPPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE DEVELOPPEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable