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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03012820N0001

Permis d'aménager n° 03012820N0001 à Générac, 41 Bi Rue Des Saules Prolongee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012820N0001, déposé en mairie de Générac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PA n° 03012820N0001

Demandeur

FONCIERE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03012820N0001, délivré le 9 octobre 2020 à Générac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Bi Rue Des Saules Prolongee. FONCIERE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D4011, D4012, D4013. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Générac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D4011 D4012 D4013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479479115
SIRET: 47947911500020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: 30310 VERGEZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03012820N0001
Code commune INSEE	30128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 41 Bi Rue Des Saules Prolongee à Générac (30510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012820N0001, déposé en mairie de Générac.

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