2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
FONCIERE DE L'ARC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cesson-Sévigné.
FONCIERE DE L'ARC est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONCIERE DE L'ARC compte 3 autorisations recensées sur la période 28/06/2017 - 04/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE DE L'ARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/06/2017 - 04/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Cesson-Sévigné.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONCIERE DE L'ARC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Le Haut Grippe, Cesson-Sévigné (35510) | PC Logement | BE359 | 1 312 m² | 2 617 m² | 2017/09/26 |
| 85 Et Rue De Dinan, Rennes (35700) | PC Logement | AB796, AB798 | 646 m² | 1 246 m² | 2017/06/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
