Permis de construire n° 0352381610371 à Rennes pour 1 246 m² de logement, 85 Et Rue de Dinan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0352381610371
Demandeur
FONCIERE DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610371, délivré le 28 juin 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 85 Et Rue de Dinan. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 342 m² existants. 16 des 22 logements sont des T2. Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 646 m², soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 796, AB 798. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Dinan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 342 m² existants et construit 1 246 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 246 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 342 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 342 m² à 1 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 1 246 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 904 m² | 1 246 m² |
| Total | 342 m² | 1 246 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 904 m² | 1 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 342 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 6 | - | - | - | 22 |
| - | 72,7 % | 27,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE DE L'ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821290681
- SIRET
- 82129068100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de FONCIERE DE L'ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dinan à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Dinan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.