Permis de construire Logement N° 0352381610371

Permis de construire à Rennes pour 1 246 m² de logement - 85 Et Rue De Dinan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0352381610371

Demandeur

FONCIERE DE L'ARC

Cette page présente le permis de construire n° 0352381610371, délivré le 28 juin 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 85 Et Rue De Dinan, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB796, AB798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB796 AB798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 1 246 m² 0 m² 342 m² 0 m² 904 m² 1 246 m²
Total 342 m² 1 246 m² 0 m² 342 m² 0 m² 904 m² 1 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 - - - 22
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821290681
SIRET
82129068100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Et Rue De Dinan, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARC et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610371, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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