Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Bertrand Panouse, Tournefeuille (31170) | PA | AN689, AN690 | 1 730 m² | 2026/04/07 |
FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE - Permis d'aménager
Active
979488517
SAS, société par actions simplifiée
ETI
Créée le 13/09/2023
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournefeuille.
Profil et organisation
FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 47300 à Pujols.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/09/2023
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis d'aménager de FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
Activité d’urbanisme de FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2026 - 07/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/04/2026 - 07/04/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
1 autorisation sur la période 07/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Tournefeuille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VALFREMOT
SIREN 794384057
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TUQUEMARECHAL
SIREN 880632724
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SOCIETE LOT ET GARONNAISE D'EXPLOITATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL
SIREN 026320168
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SOCIETE CIVILE DE LA FORGE
SIREN 328426911
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ACTORIAL
SIREN 529686024
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
1 PA
1 PD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAJORELLE PRO
SIREN 793284308
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE ?
FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE ?
Le profil de FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable