Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Neuvillette, Le Mesnil-Esnard (76240) | PD | AN60, AN191 | 54 497 m² | 2022/05/04 |
FONCIA SOGEST - Permis de démolir
Cessée
327376380
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 01/02/1983
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONCIA SOGEST
FONCIA SOGEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-Esnard.
Profil et organisation
FONCIA SOGEST est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIA SOGEST
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1983
Siège social
Permis de démolir de FONCIA SOGEST
Activité d’urbanisme de FONCIA SOGEST
FONCIA SOGEST compte 1 autorisation recensée sur la période 04/05/2022 - 04/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIA SOGEST, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/05/2022 - 04/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONCIA SOGEST
1 autorisation sur la période 04/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIA SOGEST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIA SOGEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GERMAIN
SIREN 443346929
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SOCIETE CIVILE LA ROIRY
SIREN 378520852
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI SAJA
SIREN 789704608
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI DU PONT ROUGE
SIREN 822432258
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
SIREN 824968531
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI ROMECA
SIREN 480864040
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur FONCIA SOGEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIA SOGEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIA SOGEST ?
FONCIA SOGEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIA SOGEST ?
Le profil de FONCIA SOGEST recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIA SOGEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIA SOGEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIA SOGEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable