Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Soleil D Or, Chartres (28000) | PD | AB156 | 204 m² | 2016/05/02 |
FONCIA BRETTE SA - Permis de démolir
Active
382830818
SAS, société par actions simplifiée
GE
Créée le 14/08/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de FONCIA BRETTE SA
FONCIA BRETTE SA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chartres.
Profil et organisation
FONCIA BRETTE SA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 28000 à Chartres.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIA BRETTE SA
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/08/1991
- Catégorie d’entreprise
- GE
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de FONCIA BRETTE SA
Activité d’urbanisme de FONCIA BRETTE SA
FONCIA BRETTE SA compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2016 - 02/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIA BRETTE SA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/05/2016 - 02/05/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de FONCIA BRETTE SA
1 autorisation sur la période 02/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Chartres.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de FONCIA BRETTE SA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIA BRETTE SA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PRO IMMO FINANCE
SIREN 491167433
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
PASS'IMMO
SIREN 494797988
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SLCH
SIREN 523822633
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
PONT EQUIPEMENT IMMOBILIER
SIREN 811451822
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SFA IMMOBILIER
SIREN 817975402
Même département de siège
2 autorisations
1 PA
1 PD
ARAMA
SIREN 823266523
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur FONCIA BRETTE SA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIA BRETTE SA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIA BRETTE SA ?
FONCIA BRETTE SA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIA BRETTE SA ?
Le profil de FONCIA BRETTE SA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIA BRETTE SA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIA BRETTE SA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIA BRETTE SA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable