FMS - Permis de construire et DP

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842255267 Société civile immobilière Créée le 31/07/2018

Présentation détaillée de FMS

FMS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Agnez-lès-Duisans.

Profil et organisation

FMS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62161 à Agnez-lès-Duisans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
FMS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/07/2018

Siège social

Permis de construire et DP de FMS

Activité d’urbanisme de FMS

FMS compte 1 autorisation recensée sur la période 05/07/2022 - 05/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/07/2022 - 05/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FMS

1 autorisation sur la période 05/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Agnez-lès-Duisans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FMS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FMS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FMS

Sources des informations sur FMS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FMS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FMS ?
FMS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FMS ?
Le profil de FMS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FMS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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