FLC 40 - Permis de construire et DP

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981847114 Société civile immobilière Créée le 23/11/2023

Présentation détaillée de FLC 40

FLC 40 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labatut.

Profil et organisation

FLC 40 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40290 à Misson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
FLC 40
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/11/2023

Siège social

Permis de construire et DP de FLC 40

Activité d’urbanisme de FLC 40

FLC 40 compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2024 - 02/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FLC 40, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/05/2024 - 02/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FLC 40

1 autorisation sur la période 02/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Labatut.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FLC 40 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FLC 40

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FLC 40

Sources des informations sur FLC 40

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FLC 40

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FLC 40 ?
FLC 40 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FLC 40 ?
Le profil de FLC 40 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FLC 40 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FLC 40 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FLC 40 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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