FERNEY VOLTAIRE B44 - Permis de construire et DP

Active
920219193 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 29/09/2022

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de FERNEY VOLTAIRE B44

FERNEY VOLTAIRE B44 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferney-Voltaire.

Profil et organisation

FERNEY VOLTAIRE B44 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERNEY VOLTAIRE B44
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
29/09/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de FERNEY VOLTAIRE B44

Activité d’urbanisme de FERNEY VOLTAIRE B44

FERNEY VOLTAIRE B44 compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2024 - 17/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERNEY VOLTAIRE B44, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2024 - 17/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FERNEY VOLTAIRE B44

1 autorisation sur la période 17/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERNEY VOLTAIRE B44 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FERNEY VOLTAIRE B44

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FERNEY VOLTAIRE B44

Sources des informations sur FERNEY VOLTAIRE B44

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERNEY VOLTAIRE B44

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERNEY VOLTAIRE B44 ?
FERNEY VOLTAIRE B44 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERNEY VOLTAIRE B44 ?
Le profil de FERNEY VOLTAIRE B44 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERNEY VOLTAIRE B44 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERNEY VOLTAIRE B44 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERNEY VOLTAIRE B44 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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