2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Siège
Permis de construire et DP
4
FERME DE SAINTE MARTHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Les Ponts-de-Cé.
FERME DE SAINTE MARTHE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49140 à Loire-Authion.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FERME DE SAINTE MARTHE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2014 - 28/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FERME DE SAINTE MARTHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/05/2014 - 28/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement aux Ponts-de-Cé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME DE SAINTE MARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Chemi Des Grandes Maisons, Les Ponts-de-Cé (49130) | PC Locaux | AB891, AB892 | — | 409 m² | 2022/03/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
